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Tous les établissements adhérents au GRETA-CFA Aquitaine sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Publié le 31 janvier 2023
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Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt dû par les entreprises et associations imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, avec au moins un employé et un siège situés en France. En outre, les grandes entreprises de plus de 250 employés paient une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour promouvoir l’emploi d’alternants.

Le taux de la taxe est identique en métropole et en DROM. Il est égal à 0,68% de la masse salariale d’une structure. La TA est constituée de deux parts :

  • La part principale dont le taux est de 0,59 % de la masse salariale finance les formations par apprentissage ;
  • Le solde (0,09 % de la masse salariale) finance les formations initiales technologiques et professionnelles en dehors de l’apprentissage et l’insertion professionnelle.

Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

Le calcul de la taxe d’apprentissage est basé sur la masse salariale des entreprises. Il consiste à multiplier le taux de la TA par la masse salariale du mois précédent. La masse salariale comprend les rémunérations soumises aux cotisations sociales, ainsi que les avantages en nature versés par l’entreprise (salaires, indemnités, primes, etc.).

Comment payer la taxe d’apprentissage ?

Dès 2023, l’URSSAF collectera annuellement le solde de la taxe d’apprentissage et le transmettra à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La CDC fournira une plateforme de redirection pour que les employeurs puissent choisir les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage.

Comment le GRETA-CFA Aquitaine vous accompagne ?

Dans le cadre de la collecte de la TA le Pôle Alternance du GRETA-CFA Aquitaine se tient à la disposition des entreprises, pour les orienter vers les établissements concernés et des établissements adhérents pour les accompagner en produisant notamment une note technique (identification des établissements éligibles, plateforme SOLTéA, conditions pour versement du solde de la TA)

N’hésitez pas à prendre contact directement pour toute information par mail :  pole.alternance@greta-cfa-aquitaine.fr, ou par  téléphone : 09 73 45 00 32

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