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La formation continue
Qu'est ce que la formation continue ? Dans une perspective de développement des compétences, il est possible de se former ou d'acquérir un diplôme à tout âge. La formation continue s'adresse à ceux qui sont rentrés dans la vie active et ont donc quitté la formation initiale (études). Elle permet à ces personnes de pouvoir…
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La formation en alternance et en apprentissage
Qu'est ce que la formation en alternance ? Il s’agit d’un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage), qui est fondé sur une alternance de phase pratique en entreprise et de phase théorique en centre de formation. Voir toutes nos formations en apprentissage Voir toutes nos formations en contrat de professionnalisation…
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Le domaine d'activité :
Accompagnement et développement personnel
La connaissance de soi et la valorisation de son potentiel aident à la construction ou à la consolidation de ses compétences personnelles et professionnelles. Dans un contexte de changement social et économique, nous vous accompagnons dans vos démarches de perfectionnement ou d’amélioration de vos performances, qu’elles passent par des formations au management, une VAE ou…
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L'espace entreprises
Vous avez besoin d'accompagner vos salariés dans leur évolution professionnelle, vous cherchez des informations sur les dispositifs et les formations existantes ? Premier opérateur national de la formation des adultes, le GRETA-CFA Aquitaine vous propose une approche professionnelle de vos projets et sera présent à vos côtés pour évaluer, valider et certifier.
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NOTRE RÉSEAU DES GRETA-CFA AQUITAINE

Date de création : 1974
Nombre de stagiaires : plus de 19 983 en 2015
Nombre de formateurs et de conseillers en formation (tous statuts confondus) : près de 2 019 en 2015
Nombre de lieux de formation : 132 en 2015
Nombre de formation dispensées : près de 1 397 en 2015

le CPF de transition Professionnelle
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le CPF de transition Professionnelle

Le dispositif de financement CPF de transition Professionnelle

Le dispositif de financement CPF de transition Professionnelle, pour Financer QUOI ?

  • des formations certifiantes, éligibles au CPF  (compte personnel de formation), destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession.

Le dispositif de financement CPF de transition Professionnelle, QUELLES CONDITIONS pour le mettre en place ?

  • le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.

Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues pour les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD (conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation), et pour les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle.

  • Pas d’exigence d’ancienneté pour :
    • les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) ;
    • les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

Le dispositif de financement CPF de transition Professionnelle, QUELLES DÉMARCHES à accomplir auprès de son employeur :

  • Lorsque la formation souhaitée comporte une interruption continue de travail de plus de 6 mois  : le salarié doit adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation.
  • Lorsque la formation souhaitée comporte une interruption continue de travail de moins de 6 mois, ou que celle-ci se déroule à temps partiel, le salarié doit adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début de l’action de formation.

L’employeur doit répondre au salarié dans les 30 jours suivant la réception de la demande de congé.
En l’absence de réponse de l’employeur dans le délais imparti, l’autorisation de congé est acquise de plein droit.

L’employeur peut refuser une demande de congé dans le cadre d’un projet de transition professionnelle si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté ou de demande d’absence.

L’employeur peut proposer un report du congé, dans la limite de 9 mois, dans les cas suivants :

  • s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise (avec consultation Comité social et économique),
  • pour effectifs simultanément absents.

Le dispositif de financement CPF de transition Professionnelle, QUELLE REMUNERATION pendant le congé de transition professionnelle

Depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) – appelées associations Transitions Pro (ATpro ) – sont chargées de prendre en charge financièrement les projets de transition professionnelle des salariés.
Le salarié doit déposer une demande de prise en charge de son projet de transition professionnelle à la commission paritaire interprofessionnelle régionale agréée sur son lieu de résidence principale ou son lieu de travail, pendant l’exécution de son contrat de travail.

Lorsque la formation est réalisée sur le temps de travail, le bénéficiaire d’un congé de transition professionnelle peut bénéficier d’une rémunération, dès lors qu’il a obtenu l’accord de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette rémunération est conditionnée à l’assiduité du salarié à la formation ou au stage demandés pour obtenir la certification visée.

  • Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la rémunération et les cotisations sociales légales et conventionnelles sont versées directement au salarié par l’employeur, qui sera ensuite remboursé par la CPIR.
  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés et les particuliers employeurs, l’employeur continue également à verser directement la rémunération et les cotisations sociales légales et conventionnelles à son salarié parti en formation. Il pourra toutefois, à compter du 1er mars 2020, demander à la CPIR le versement d’avances sur le remboursement de la rémunération .
  • Pour les salariés des particuliers employeurs, la rémunération est versée directement par la CPIR .

La CPIR peut également prendre en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation suivie par le salarié qui exécute un projet de transition professionnelle.

Cas particulier du salarié en CDD

Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée, qui bénéficie d’un projet de transition professionnelle, peut bénéficier du maintien de sa rémunération. Celle-ci est versée par la CPIR, dans les mêmes conditions que les dispositions prévues pour le CIF CDD (Congé individuel de formation CDD).
Dans ce cas, le salarié doit effectuer une demande de prise en charge de son projet de transition professionnelle à la commission paritaire interprofessionnelle régionale agréée sur son lieu de résidence principale ou de son lieu de travail pendant l’exécution de son contrat de travail.

L’action de formation devra débuter au plus tard 6 mois après le terme du CDD du demandeur. Dans ce cas de figure, la rémunération lui est versée directement par la CPIR.

Cas particuliers des salariés intérimaires et intermittents du spectacle

Les salariés intérimaires et intermittents du spectacle en projet de transition professionnelle bénéficient de conditions spécifiques d’ouverture du dispositif. Pour ces publics, la demande de prise en charge d’un projet de transition professionnelle pourra être adressée à la CPIR dans les 4 mois après la fin du dernier contrat de travail. L’action de formation devra toutefois débuter dans les 6 mois après le terme du dernier contrat de travail, dans les mêmes conditions que pour les dispositions prévues pour les salariés en CDD.

Le dispositif de financement CPF de transition Professionnelle, QUELLE INCIDENCE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL ,

Pendant le projet de transition professionnelle, le salarié est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle : il bénéficie du l.maintien de sa protection sociale et est couvert contre le risque d’accident du travaiL;

Durant cette période, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation. À l’issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent. L’employeur n’est pas tenu de proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation.

Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, d’ancienneté.
Il en va de même à l’égard des droits auxquels le salarié peut prétendre du fait de son ancienneté dans l’entreprise : par exemple les primes (13è mois, vacances, bilan ou gratifications) liées à l’ancienneté dans l’emploi.

Le salarié en congé de formation conserve le droit d’exercer des mandats de représentant du personnel ou de délégué syndical. Il reste également électeur et éligible aux élections professionnelles.

Les actions de formation du projet de transition professionnelle s’accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail, sauf cas particulier.

Voir ICI toutes les formations accessible en CPF transition professionnelle

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