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Employeurs, bénéficiez des aides apprentissage

Publié le 10 mai 2021
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Recrutez un apprenti et bénéficiez d’aides exceptionnelles

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, c’est le moment de recruter en apprentissage ! Jusqu’à 8 000 euros accordés pour la 1re année des contrats, selon des conditions d’âge et d’effectifs.

 

Montant de l’aide

Aide financière de :
5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
8 000 euros maximum pour un apprenti majeur

 

Les bénéficiaires

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
  • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2020,
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.

 

Les modalités

Vous devez transmettre le ou les contrats d’apprentissage conclus à votre Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Comme pour l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l’aide à l’entreprise :

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution. Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
  • Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP met à disposition un formulaire d’engagement à compléter par l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.

Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

 

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